Certificat de cession d'un véhicule d'occasion.
Le certificat de cession est le document qui officialise la vente ou le don d’un véhicule. Il est indispensable pour l’acheteur et le vendeur, et doit être envoyé à l’administration dans les jours suivants.
Obtenez votre certificat de cession.
Comment faire ?
Remplissez les informations.
Indiquez l’identité de l’acheteur et du vendeur, ainsi que les détails du véhicule (immatriculation, kilométrage, date de cession, etc.).
Remettez une copie aux parties.
L’acheteur et le vendeur doivent chacun garder une copie. Le vendeur doit aussi déclarer la cession en ligne dans les 15 jours.
Signez le document.
Le certificat doit être signé par les deux parties. Il peut être complété en ligne puis imprimé, ou rempli directement à la main.
Importance du certificat de cession.
Il atteste que le véhicule a changé de propriétaire à une date précise. Il offre une protection juridique aux deux parties et permet de mettre à jour la carte grise.
Obtenez votre certificat de cession.
Ce qu’il contient.
Le certificat comprend l’identité du vendeur et de l’acheteur, les informations techniques du véhicule, le kilométrage lors de la vente, la date et l’heure de la cession, ainsi que les signatures des deux parties.
Obtenez votre certificat de cession.
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Créez en quelques clics un certificat de cession officiel, conforme aux exigences administratives, à signer et remettre à l’acheteur.
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Une question ?
Nous avons la réponse.
Auto Pass : la solution digitale pour vos démarches automobiles
Auto Pass est la plateforme en ligne qui simplifie toutes vos démarches administratives liées à votre véhicule.
Que vous soyez acheteur, vendeur ou propriétaire, nous vous accompagnons dans la gestion des aspects réglementaires, administratifs et financiers liés à votre voiture.
Nos services ont été conçus pour vous faire gagner du temps et vous offrir une expérience fluide et sécurisée à chaque étape.
Quelles démarches pouvez-vous réaliser sur Auto Pass ?
-Vignette Crit’Air : Obtenez rapidement votre vignette écologique et circulez librement dans les zones à circulation restreinte. Nous prenons en charge votre demande pour un traitement rapide et conforme.
-Aide au remplissage des formulaires Cerfa : Fini le casse-tête administratif ! Nos experts vous guident pas à pas pour compléter correctement vos formulaires Cerfa, garantissant la validité de vos démarches.
-Rapport d’historique du véhicule : Accédez à un rapport détaillé retraçant le kilométrage, les sinistres, et les précédents propriétaires du véhicule. L’outil indispensable pour acheter ou vendre en toute transparence.
-Certificat de Situation Administrative (CSA) :Vérifiez la situation administrative d’un véhicule avant toute transaction. Ce certificat confirme qu’aucune opposition ou charge ne bloque la vente ou l’immatriculation.
-Estimation du coût de la carte grise : Calculez le coût exact de votre immatriculation ou changement de titulaire avant de vous lancer. Une estimation claire, sans surprise.
Comment consulter l’historique d’un véhicule ?
Avant d’acheter un véhicule, consultez son rapport d’historique complet pour prendre une décision éclairée.
Du côté des vendeurs, ce rapport permet d’instaurer une transparence totale et d’augmenter la confiance des acheteurs.Pour y accéder, rendez-vous dans la section Rapport d’historique sur notre site, saisissez les informations demandées, et obtenez votre document en quelques clics.
Des informations fiables et toujours à jour
Les données proposées sur Auto Pass sont constamment actualisées et vérifiées.
Grâce à une veille continue et des processus rigoureux de contrôle, nous garantissons des informations fiables, précises et officielles, afin que vous puissiez effectuer vos démarches en toute confiance.
Tous les véhicules sont-ils concernés ?
Auto Pass permet de consulter l’historique de la grande majorité des véhicules immatriculés en France.
Certaines exceptions peuvent toutefois s’appliquer — par exemple pour les véhicules de collection ou classés comme épaves, dont les données sont parfois limitées.
Saisissez les informations de votre véhicule sur notre plateforme pour vérifier la disponibilité des données.
Auto Pass peut-il garantir l’absence totale de vices cachés ?
Nos rapports offrent une vision détaillée et fiable des données disponibles, mais ne peuvent garantir l’absence absolue de défauts non signalés.
Les informations reposent sur les enregistrements officiels accessibles ; certains problèmes non documentés peuvent donc échapper à la détection.
Nous conseillons toujours de compléter le rapport Auto Pass par une inspection mécanique professionnelle avant tout achat.
