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Véhicule

Ancien propriétaire

III

Nouveau propriétaire

paiement

Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

Le véhicule

Numéro d’immatriculation (A)

Numéro d’identification du véhicule (E)

Date de 1re immatriculation

Marque (D.1)

Type variante version (D.2)

Genre national (J.1)

Kilométrage du véhicule

Dénomination commerciale (D.3)

Présence du certificat d’immatriculation

Oui

Non

Véhicule

Ancien propriétaire

III

Nouveau propriétaire

paiement

Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

Nouveau propriétaire

Type de personne

Physique Morale

Sexe

Masculin Féminin

Prénom

Nom

N° de la voie

Extension (bis, ter...)

Type et Nom de la voie

Code postal

Commune

Je certifie :

Céder Céder pour destruction

Date de vente (JJ/MM/AAAA)

Heure de vente (HH:MM)

Avoir remis au nouveau propriétaire un certificat établi depuis moins de quinze jours par le ministre de l’Intérieur, attestant à sa date d’édition de la situation administrative du véhicule

Que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l’actuel certificat d’immatriculation

Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d’usage (VHU)

Véhicule

Ancien propriétaire

III

Nouveau propriétaire

paiement

Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

Ancien propriétaire

Type de personne

Physique Morale

Sexe

Masculin Féminin

Prénom

Nom

Date de naissance (JJ/MM/AAAA)

Lieu de naissance

N° de la voie

Extension (bis, ter...)

Type et Nom de la voie

Code postal

Commune

Certifications supplémentaires du nouveau propriétaire

Acquérir le véhicule désigné ci-dessus aux dates et heures indiquées par l’ancien propriétaire;

Avoir été informé de la situation administrative du véhicule.