Politique de Confidentialité

ARTICLE 1 – OBJET DE LA POLITIQUE

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site autopass24.fr (ci-après "le Site") sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, protégées et utilisées dans le cadre de leur navigation ou de leur utilisation des services proposés.

Cette politique a été rédigée conformément aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679 et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est la société éditrice du site, établie en Irlande. Les coordonnées exactes de la société (dénomination sociale, forme juridique, adresse, numéro d'enregistrement) seront mises à jour dès leur validation définitive.

La gestion des données personnelles est assurée par un représentant habilité au sein de la société. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à :

contact@autopass24.fr.

ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les données collectées par le Site concernent :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail ;
• Coordonnées personnelles ou professionnelles : adresse postale, le cas échéant ;
• Informations de facturation et de paiement : données de carte bancaire via prestataire sécurisé ;
• Données liées aux services : plaques d'immatriculation, formulaires Cerfa, pièces justificatives transmises par l'utilisateur ;
• Historique des commandes et documents générés ;
• Données de navigation : adresse IP, cookies, statistiques via outils de mesure d'audience (Google Analytics ou équivalent).

Le Site ne collecte pas de données dites "sensibles" au sens du RGPD.

ARTICLE 4 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion du compte utilisateur ;
• Exécution des services proposés par le Site ;
• Suivi des commandes et gestion de la relation client ;
• Facturation, comptabilité et respect des obligations légales ;
• Prévention des fraudes et sécurité des transactions ;
• Amélioration du Site et de ses fonctionnalités ;
• Statistiques anonymisées de fréquentation ;
• Gestion des demandes d'exercice de droits.

Les traitements reposent sur :

• L'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ;
• Le consentement (article 6.1.a du RGPD) pour les cookies ou certaines communications facultatives ;
• Le respect d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes du Prestataire. Elles peuvent également être transmises aux sous-traitants ou prestataires intervenant pour le compte du Site, notamment :

• Prestataires de paiement sécurisé ;
• Hébergeur du Site (Amazon Web Services - AWS) ;
• Plateforme de gestion des cookies (CookieYes) ;
• Outils d'analyse d'audience ;
• Services de support client et gestion des e-mails.

Tous les prestataires sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles, conformément au RGPD.

ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pendant des durées strictement nécessaires aux finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales applicables :

• Données relatives au compte client : conservées pendant toute la durée d'activation du compte, puis archivées pendant 5 ans à compter de la suppression du compte ;
• Données liées à la facturation et pièces comptables : conservées 10 ans conformément aux obligations fiscales et comptables ;
• Données de navigation (cookies et traceurs) : conservées 13 mois maximum à compter de leur dépôt ;
• Logs de connexion et données techniques : conservés 12 mois pour les besoins de sécurité et de traçabilité ;
• Données relatives aux demandes d'exercice de droits : conservées 3 ans maximum à compter de la clôture de la demande.

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données à caractère personnel et empêcher leur altération, perte, destruction ou accès non autorisé.

Parmi ces mesures figurent notamment :

• Le chiffrement des données lors de leur transfert ;
• Le cloisonnement des bases de données ;
• La gestion sécurisée des accès internes ;
• Des sauvegardes régulières ;
• Des audits de sécurité ;
• L'anonymisation ou pseudonymisation lorsque cela est pertinent.

En cas de violation avérée de données personnelles, le Prestataire s'engage à notifier la CNIL dans les délais légaux et à informer les personnes concernées dans les cas prévus par le RGPD.

ARTICLE 8 – DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, toute personne concernée par un traitement de données bénéficie des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles ;
• Droit de rectification de ses données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
• Droit à la limitation du traitement dans certaines situations ;
• Droit d'opposition au traitement pour des motifs légitimes ;
• Droit à la portabilité des données fournies dans un format structuré et lisible ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ;
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l'adresse suivante : contact@autopass24.fr. Un justificatif d'identité pourra être demandé si nécessaire.

ARTICLE 9 – DONNÉES RELATIVES AUX MINEURS

Les services proposés sur le Site ne sont pas destinés aux mineurs et ne doivent pas être utilisés par eux. Aucune collecte volontaire de données personnelles concernant des mineurs n'est effectuée.

Si un parent ou tuteur légal constate que son enfant a fourni des données personnelles au Site, il est invité à contacter le Prestataire pour en demander la suppression immédiate.

ARTICLE 10 – TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Dans le cadre de la gestion du Site et de l'exécution des services, certaines données personnelles peuvent faire l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis, en raison de l'utilisation de prestataires techniques (hébergement, e-mails, cookies, analytics, etc.).

Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat au regard du RGPD.

ARTICLE 11 – COOKIES ET TRACEURS

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour :

• Faciliter la navigation sur le Site ;
• Mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur ;
• Permettre certaines fonctionnalités personnalisées ;
• Proposer éventuellement des contenus ou services adaptés.

La gestion du consentement aux cookies est assurée par la plateforme CookieYes, conforme au RGPD. Lors de la première visite, un bandeau permet à l'utilisateur d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont exemptés de consentement. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en cliquant sur le lien "Gestion des cookies" présent en bas de page.

ARTICLE 12 – MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions législatives, réglementaires ou fonctionnelles du Site.

En cas de mise à jour substantielle, les utilisateurs en seront informés lors de leur prochaine connexion ou par tout moyen adéquat. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

ARTICLE 13 – CONTACT POUR LES DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter le Prestataire à l'adresse suivante : contact@autopass24.fr.

Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable et conforme aux exigences du RGPD, généralement sous 30 jours à compter de la réception de la demande complète.